Avis de décès de

Mme DOMINGUEZ Isabelle

Née le 06/08/1926 - Décédée le 24/02/1990
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Sexe : Femme
Nom : DOMINGUEZ
Prénom(s) : Isabelle
Date de naissance : 06/08/1926
Lieu de naissance : La Lina De La Concepcion - Espagne Code Insee 99134
Date de décès : 24/02/1990 (63 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 394/B - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme DOMINGUEZ Isabelle, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme DOMINGUEZ Isabelle qui semble être décédée dans votre commune le 24/02/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme DOMINGUEZ Isabelle. - Née le 06/08/1926 à La Lina De La Concepcion - Espagne. - Décédée le 24/02/1990 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 394/B. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8107183-dominguez-isabelle. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme DOMINGUEZ Isabelle ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme DOMINGUEZ Isabelle, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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