Avis de décès de

M. PONS Jacques Charles

Né le 07/03/1914 - Décédé le 17/11/1989
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Sexe : Homme
Nom : PONS
Prénom(s) : Jacques Charles
Date de naissance : 07/03/1914
Lieu de naissance : Rouiba - Algerie Code Insee 99352
Date de décès : 17/11/1989 (75 ans)
Lieu de décès : Egypte Code Insee 99301
Acte de décès : Numéro 120 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PONS Jacques Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PONS Jacques Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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