Avis de décès de

M. CHARTIER Andre Emile

Né le 17/04/1931 - Décédé le 01/03/1990
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Sexe : Homme
Nom : CHARTIER
Prénom(s) : Andre Emile
Date de naissance : 17/04/1931
Lieu de naissance : Lyon 02 - 69 - Rhône Code Insee 69382
Date de décès : 01/03/1990 (58 ans)
Lieu de décès : Limeil-Brévannes - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94044
Acte de décès : Numéro 132 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHARTIER Andre Emile, vous devez contacter la mairie de Limeil-Brévannes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHARTIER Andre Emile qui semble être décédé dans votre commune le 01/03/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHARTIER Andre Emile. - Né le 17/04/1931 à Lyon 02 - 69 - Rhône. - Décédé le 01/03/1990 à Limeil-Brévannes - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 132. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8110685-chartier-andre-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARTIER Andre Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARTIER Andre Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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