Avis de décès de

M. DUGAT Sylvain

Né le 26/05/1911 - Décédé le 01/04/1990
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Sexe : Homme
Nom : DUGAT
Prénom(s) : Sylvain
Date de naissance : 26/05/1911
Lieu de naissance : Saint-Gervais-D'auvergne - 63 - Puy-de-Dôme Code Insee 63354
Date de décès : 01/04/1990 (78 ans)
Lieu de décès : Montluçon - 03 - Allier Code Insee 03185
Acte de décès : Numéro 316 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUGAT Sylvain, vous devez contacter la mairie de Montluçon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUGAT Sylvain qui semble être décédé dans votre commune le 01/04/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUGAT Sylvain. - Né le 26/05/1911 à Saint-Gervais-D'auvergne - 63 - Puy-de-Dôme. - Décédé le 01/04/1990 à Montluçon - 03 - Allier. - Acte de décès numéro 316. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8111117-dugat-sylvain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUGAT Sylvain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUGAT Sylvain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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