Avis de décès de

M. BRUCHON Paul Constant

Né le 29/06/1904 - Décédé le 17/03/1990
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Sexe : Homme
Nom : BRUCHON
Prénom(s) : Paul Constant
Date de naissance : 29/06/1904
Lieu de naissance : Pierre-De-Bresse - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71351
Date de décès : 17/03/1990 (85 ans)
Lieu de décès : Pierre-de-Bresse - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71351
Acte de décès : Numéro 17 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRUCHON Paul Constant, vous devez contacter la mairie de Pierre-de-Bresse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRUCHON Paul Constant qui semble être décédé dans votre commune le 17/03/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRUCHON Paul Constant. - Né le 29/06/1904 à Pierre-De-Bresse - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 17/03/1990 à Pierre-de-Bresse - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 17. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8113169-bruchon-paul-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRUCHON Paul Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRUCHON Paul Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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