Avis de décès de

M. DONZE Andre Jacques

Né le 25/10/1908 - Décédé le 18/03/1990
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Sexe : Homme
Nom : DONZE
Prénom(s) : Andre Jacques
Date de naissance : 25/10/1908
Lieu de naissance : Rougemont-Le-Chateau - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90089
Date de décès : 18/03/1990 (81 ans)
Lieu de décès : Rougemont-le-Château - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90089
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DONZE Andre Jacques, vous devez contacter la mairie de Rougemont-le-Château. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DONZE Andre Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 18/03/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DONZE Andre Jacques. - Né le 25/10/1908 à Rougemont-Le-Chateau - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 18/03/1990 à Rougemont-le-Château - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8113424-donze-andre-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DONZE Andre Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DONZE Andre Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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