Avis de décès de

M. MERCAY Jules Leon

Né le 12/07/1914 - Décédé le 13/03/1990
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Sexe : Homme
Nom : MERCAY
Prénom(s) : Jules Leon
Date de naissance : 12/07/1914
Lieu de naissance : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Date de décès : 13/03/1990 (75 ans)
Lieu de décès : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Acte de décès : Numéro 00169 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MERCAY Jules Leon, vous devez contacter la mairie de Belfort. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MERCAY Jules Leon qui semble être décédé dans votre commune le 13/03/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MERCAY Jules Leon. - Né le 12/07/1914 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 13/03/1990 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 00169. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8114292-mercay-jules-leon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MERCAY Jules Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MERCAY Jules Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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