Avis de décès de

M. MOSSE Theophile

Né le 02/12/1927 - Décédé le 04/03/1990
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Sexe : Homme
Nom : MOSSE
Prénom(s) : Theophile
Date de naissance : 02/12/1927
Lieu de naissance : Estevelles - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62311
Date de décès : 04/03/1990 (62 ans)
Lieu de décès : Oignies - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62637
Acte de décès : Numéro 24 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOSSE Theophile, vous devez contacter la mairie de Oignies. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOSSE Theophile qui semble être décédé dans votre commune le 04/03/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOSSE Theophile. - Né le 02/12/1927 à Estevelles - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 04/03/1990 à Oignies - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 24. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8115017-mosse-theophile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOSSE Theophile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOSSE Theophile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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