Avis de décès de

M. BART Paul Louis

Né le 13/04/1915 - Décédé le 20/03/1990
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Sexe : Homme
Nom : BART
Prénom(s) : Paul Louis
Date de naissance : 13/04/1915
Lieu de naissance : Flers-En-Escrebieux - 59 - Nord Code Insee 59234
Date de décès : 20/03/1990 (74 ans)
Lieu de décès : Villeneuve-d'Ascq - 59 - Nord Code Insee 59009
Acte de décès : Numéro 39 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BART Paul Louis, vous devez contacter la mairie de Villeneuve-d'Ascq. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BART Paul Louis qui semble être décédé dans votre commune le 20/03/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BART Paul Louis. - Né le 13/04/1915 à Flers-En-Escrebieux - 59 - Nord. - Décédé le 20/03/1990 à Villeneuve-d'Ascq - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 39. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8116067-bart-paul-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BART Paul Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BART Paul Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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