Avis de décès de

M. CONSTANTIN Xavier Gabriel

Né le 08/11/1907 - Décédé le 24/03/1990
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Sexe : Homme
Nom : CONSTANTIN
Prénom(s) : Xavier Gabriel
Date de naissance : 08/11/1907
Lieu de naissance : Saint-Claude - 39 - Jura Code Insee 39478
Date de décès : 24/03/1990 (82 ans)
Lieu de décès : Oyonnax - 01 - Ain Code Insee 01283
Acte de décès : Numéro 64 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CONSTANTIN Xavier Gabriel, vous devez contacter la mairie de Oyonnax. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CONSTANTIN Xavier Gabriel qui semble être décédé dans votre commune le 24/03/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CONSTANTIN Xavier Gabriel. - Né le 08/11/1907 à Saint-Claude - 39 - Jura. - Décédé le 24/03/1990 à Oyonnax - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 64. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8122006-constantin-xavier-gabriel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CONSTANTIN Xavier Gabriel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CONSTANTIN Xavier Gabriel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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