Avis de décès de

M. TANNEAU Pascal Bernard

Né le 18/01/1968 - Décédé le 10/03/1990
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Sexe : Homme
Nom : TANNEAU
Prénom(s) : Pascal Bernard
Date de naissance : 18/01/1968
Lieu de naissance : Montfermeil - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93047
Date de décès : 10/03/1990 (22 ans)
Lieu de décès : Bazoges-en-Pareds - 85 - Vendée Code Insee 85014
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TANNEAU Pascal Bernard, vous devez contacter la mairie de Bazoges-en-Pareds. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TANNEAU Pascal Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 10/03/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TANNEAU Pascal Bernard. - Né le 18/01/1968 à Montfermeil - 93 - Seine-Saint-Denis. - Décédé le 10/03/1990 à Bazoges-en-Pareds - 85 - Vendée. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8129765-tanneau-pascal-bernard. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TANNEAU Pascal Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TANNEAU Pascal Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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