Avis de décès de

M. BAIS Jacques Rene

Né le 31/05/1936 - Décédé le 06/03/1990
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Sexe : Homme
Nom : BAIS
Prénom(s) : Jacques Rene
Date de naissance : 31/05/1936
Lieu de naissance : Labosse - 60 - Oise Code Insee 60331
Date de décès : 06/03/1990 (53 ans)
Lieu de décès : Saint-Germer-de-Fly - 60 - Oise Code Insee 60577
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAIS Jacques Rene, vous devez contacter la mairie de Saint-Germer-de-Fly. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAIS Jacques Rene qui semble être décédé dans votre commune le 06/03/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAIS Jacques Rene. - Né le 31/05/1936 à Labosse - 60 - Oise. - Décédé le 06/03/1990 à Saint-Germer-de-Fly - 60 - Oise. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8138801-bais-jacques-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAIS Jacques Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAIS Jacques Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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