Avis de décès de

M. ROSSIGNOL Andre Charles

Né le 25/04/1921 - Décédé le 20/03/1990
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Sexe : Homme
Nom : ROSSIGNOL
Prénom(s) : Andre Charles
Date de naissance : 25/04/1921
Lieu de naissance : Paris 6 - 75 - Paris Code Insee 75106
Date de décès : 20/03/1990 (68 ans)
Lieu de décès : Le Mée-sur-Seine - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77285
Acte de décès : Numéro 18 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROSSIGNOL Andre Charles, vous devez contacter la mairie de Le Mée-sur-Seine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROSSIGNOL Andre Charles qui semble être décédé dans votre commune le 20/03/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROSSIGNOL Andre Charles. - Né le 25/04/1921 à Paris 6 - 75 - Paris. - Décédé le 20/03/1990 à Le Mée-sur-Seine - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 18. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8140174-rossignol-andre-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROSSIGNOL Andre Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROSSIGNOL Andre Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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