Avis de décès de

M. BIDAULT Jacques Marcel Charles

Né le 05/12/1909 - Décédé le 17/02/1990
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Sexe : Homme
Nom : BIDAULT
Prénom(s) : Jacques Marcel Charles
Date de naissance : 05/12/1909
Lieu de naissance : Paris 10 - 75 - Paris Code Insee 75110
Date de décès : 17/02/1990 (80 ans)
Lieu de décès : Ennery - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95211
Acte de décès : Numéro 13 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BIDAULT Jacques Marcel Charles, vous devez contacter la mairie de Ennery. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BIDAULT Jacques Marcel Charles qui semble être décédé dans votre commune le 17/02/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BIDAULT Jacques Marcel Charles. - Né le 05/12/1909 à Paris 10 - 75 - Paris. - Décédé le 17/02/1990 à Ennery - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 13. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8141905-bidault-jacques-marcel-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BIDAULT Jacques Marcel Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BIDAULT Jacques Marcel Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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