Avis de décès de

M. JOA Raphael Gaetan

Né le 04/06/1966 - Décédé le 23/01/1990
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Sexe : Homme
Nom : JOA
Prénom(s) : Raphael Gaetan
Date de naissance : 04/06/1966
Lieu de naissance : Josselin - 56 - Morbihan Code Insee 56091
Date de décès : 23/01/1990 (23 ans)
Lieu de décès : Rennes - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35238
Acte de décès : Numéro 272 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JOA Raphael Gaetan, vous devez contacter la mairie de Rennes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JOA Raphael Gaetan qui semble être décédé dans votre commune le 23/01/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JOA Raphael Gaetan. - Né le 04/06/1966 à Josselin - 56 - Morbihan. - Décédé le 23/01/1990 à Rennes - 35 - Ille-et-Vilaine. - Acte de décès numéro 272. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8142435-joa-raphael-gaetan. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JOA Raphael Gaetan ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JOA Raphael Gaetan, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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