Avis de décès de

M. HOUEL Jean Yves Claude

Né le 18/02/1948 - Décédé le 02/04/1990
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Sexe : Homme
Nom : HOUEL
Prénom(s) : Jean Yves Claude
Date de naissance : 18/02/1948
Lieu de naissance : Combourg - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35085
Date de décès : 02/04/1990 (42 ans)
Lieu de décès : Combourg - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35085
Acte de décès : Numéro 16 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HOUEL Jean Yves Claude, vous devez contacter la mairie de Combourg. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HOUEL Jean Yves Claude qui semble être décédé dans votre commune le 02/04/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HOUEL Jean Yves Claude. - Né le 18/02/1948 à Combourg - 35 - Ille-et-Vilaine. - Décédé le 02/04/1990 à Combourg - 35 - Ille-et-Vilaine. - Acte de décès numéro 16. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8144399-houel-jean-yves-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HOUEL Jean Yves Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HOUEL Jean Yves Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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