Avis de décès de

M. DOUCE Raymond Octave Clement

Né le 09/02/1912 - Décédé le 28/01/1990
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Sexe : Homme
Nom : DOUCE
Prénom(s) : Raymond Octave Clement
Date de naissance : 09/02/1912
Lieu de naissance : Nancy - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54395
Date de décès : 28/01/1990 (77 ans)
Lieu de décès : République fédérale d'Allemagne Code Insee 99142
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DOUCE Raymond Octave Clement ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DOUCE Raymond Octave Clement, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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