Avis de décès de

M. ZGRISS Pascal Auguste

Né le 19/10/1969 - Décédé le 19/02/1990
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Sexe : Homme
Nom : ZGRISS
Prénom(s) : Pascal Auguste
Date de naissance : 19/10/1969
Lieu de naissance : Karlsruhe - République fédérale d'Allemagne Code Insee 99142
Date de décès : 19/02/1990 (20 ans)
Lieu de décès : République fédérale d'Allemagne Code Insee 99142
Acte de décès : Numéro 286 - Demander l'acte

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ZGRISS Pascal Auguste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ZGRISS Pascal Auguste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.