Avis de décès de

M. TREFAULT Eric Bernard

Né le 06/08/1962 - Décédé le 15/04/1990
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Sexe : Homme
Nom : TREFAULT
Prénom(s) : Eric Bernard
Date de naissance : 06/08/1962
Lieu de naissance : Chateau-Renault - 37 - Indre-et-Loire Code Insee 37063
Date de décès : 15/04/1990 (27 ans)
Lieu de décès : Bayonne - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64102
Acte de décès : Numéro 459 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TREFAULT Eric Bernard, vous devez contacter la mairie de Bayonne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TREFAULT Eric Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 15/04/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TREFAULT Eric Bernard. - Né le 06/08/1962 à Chateau-Renault - 37 - Indre-et-Loire. - Décédé le 15/04/1990 à Bayonne - 64 - Pyrénées-Atlantiques. - Acte de décès numéro 459. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8155170-trefault-eric-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TREFAULT Eric Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TREFAULT Eric Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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