Avis de décès de

M. FRANCOIS Albert Victor Hubert

Né le 08/09/1912 - Décédé le 02/02/1990
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Sexe : Homme
Nom : FRANCOIS
Prénom(s) : Albert Victor Hubert
Date de naissance : 08/09/1912
Lieu de naissance : Ternas - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62809
Date de décès : 02/02/1990 (77 ans)
Lieu de décès : Bailleul - 59 - Nord Code Insee 59043
Acte de décès : Numéro 36 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FRANCOIS Albert Victor Hubert, vous devez contacter la mairie de Bailleul. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FRANCOIS Albert Victor Hubert qui semble être décédé dans votre commune le 02/02/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FRANCOIS Albert Victor Hubert. - Né le 08/09/1912 à Ternas - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 02/02/1990 à Bailleul - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 36. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8160504-francois-albert-victor-hubert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FRANCOIS Albert Victor Hubert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FRANCOIS Albert Victor Hubert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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