Avis de décès de

M. JOYE Jacques Gerard Clement

Né le 28/05/1930 - Décédé le 07/02/1990
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Sexe : Homme
Nom : JOYE
Prénom(s) : Jacques Gerard Clement
Date de naissance : 28/05/1930
Lieu de naissance : Bourbourg-Campagne - 59 - Nord Code Insee 59094
Date de décès : 07/02/1990 (59 ans)
Lieu de décès : Bailleul - 59 - Nord Code Insee 59043
Acte de décès : Numéro 42 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JOYE Jacques Gerard Clement, vous devez contacter la mairie de Bailleul. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JOYE Jacques Gerard Clement qui semble être décédé dans votre commune le 07/02/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JOYE Jacques Gerard Clement. - Né le 28/05/1930 à Bourbourg-Campagne - 59 - Nord. - Décédé le 07/02/1990 à Bailleul - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 42. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8160510-joye-jacques-gerard-clement. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JOYE Jacques Gerard Clement ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JOYE Jacques Gerard Clement, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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