Avis de décès de

M. DUBAELE Pierre Charles Benoit

Né le 01/08/1910 - Décédé le 01/04/1990
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Sexe : Homme
Nom : DUBAELE
Prénom(s) : Pierre Charles Benoit
Date de naissance : 01/08/1910
Lieu de naissance : Merris - 59 - Nord Code Insee 59399
Date de décès : 01/04/1990 (79 ans)
Lieu de décès : Merris - 59 - Nord Code Insee 59399
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBAELE Pierre Charles Benoit, vous devez contacter la mairie de Merris. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBAELE Pierre Charles Benoit qui semble être décédé dans votre commune le 01/04/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBAELE Pierre Charles Benoit. - Né le 01/08/1910 à Merris - 59 - Nord. - Décédé le 01/04/1990 à Merris - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8161476-dubaele-pierre-charles-benoit. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBAELE Pierre Charles Benoit ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBAELE Pierre Charles Benoit, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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