Avis de décès de

M. CANOT Claude Marcel Raphael

Né le 26/11/1949 - Décédé le 20/04/1990
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Sexe : Homme
Nom : CANOT
Prénom(s) : Claude Marcel Raphael
Date de naissance : 26/11/1949
Lieu de naissance : Ay - 51 - Marne Code Insee 51030
Date de décès : 20/04/1990 (40 ans)
Lieu de décès : Vénosc - 38 - Isère Code Insee 38534
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CANOT Claude Marcel Raphael, vous devez contacter la mairie de Vénosc. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CANOT Claude Marcel Raphael qui semble être décédé dans votre commune le 20/04/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CANOT Claude Marcel Raphael. - Né le 26/11/1949 à Ay - 51 - Marne. - Décédé le 20/04/1990 à Vénosc - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8163564-canot-claude-marcel-raphael. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CANOT Claude Marcel Raphael ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CANOT Claude Marcel Raphael, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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