Avis de décès de

M. COURTEHEUSE Bernard Rene Auguste

Né le 14/06/1913 - Décédé le 06/04/1990
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Sexe : Homme
Nom : COURTEHEUSE
Prénom(s) : Bernard Rene Auguste
Date de naissance : 14/06/1913
Lieu de naissance : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Date de décès : 06/04/1990 (76 ans)
Lieu de décès : Saint-Nazaire - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44184
Acte de décès : Numéro 330 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COURTEHEUSE Bernard Rene Auguste, vous devez contacter la mairie de Saint-Nazaire. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COURTEHEUSE Bernard Rene Auguste qui semble être décédé dans votre commune le 06/04/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COURTEHEUSE Bernard Rene Auguste. - Né le 14/06/1913 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 06/04/1990 à Saint-Nazaire - 44 - Loire-Atlantique. - Acte de décès numéro 330. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8168357-courteheuse-bernard-rene-auguste. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COURTEHEUSE Bernard Rene Auguste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COURTEHEUSE Bernard Rene Auguste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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