Avis de décès de

M. GRASS Charles Andre Joseph

Né le 30/11/1951 - Décédé le 24/04/1990
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Sexe : Homme
Nom : GRASS
Prénom(s) : Charles Andre Joseph
Date de naissance : 30/11/1951
Lieu de naissance : Mommenheim - 67 - Bas-Rhin Code Insee 67301
Date de décès : 24/04/1990 (38 ans)
Lieu de décès : Mommenheim - 67 - Bas-Rhin Code Insee 67301
Acte de décès : Numéro 10 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GRASS Charles Andre Joseph, vous devez contacter la mairie de Mommenheim. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GRASS Charles Andre Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 24/04/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GRASS Charles Andre Joseph. - Né le 30/11/1951 à Mommenheim - 67 - Bas-Rhin. - Décédé le 24/04/1990 à Mommenheim - 67 - Bas-Rhin. - Acte de décès numéro 10. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8181197-grass-charles-andre-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GRASS Charles Andre Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GRASS Charles Andre Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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