Avis de décès de

M. SEBON David

Né le 03/02/1924 - Décédé le 27/04/1990
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Sexe : Homme
Nom : SEBON
Prénom(s) : David
Date de naissance : 03/02/1924
Lieu de naissance : Oran - Algerie Code Insee 99352
Date de décès : 27/04/1990 (66 ans)
Lieu de décès : Saint-Cloud - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92064
Acte de décès : Numéro 211 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEBON David, vous devez contacter la mairie de Saint-Cloud. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEBON David qui semble être décédé dans votre commune le 27/04/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEBON David. - Né le 03/02/1924 à Oran - Algerie. - Décédé le 27/04/1990 à Saint-Cloud - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 211. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8184796-sebon-david. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEBON David ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEBON David, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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