Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DENFOUCHE Mohamed, vous devez contacter la mairie de Nice. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DENFOUCHE Mohamed qui semble être décédé dans votre commune le 15/05/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DENFOUCHE Mohamed. - Né le 20/10/1938 à Ain Kercha - Algerie. - Décédé le 15/05/1990 à Nice - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 2422. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8186414-denfouche-mohamed. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DENFOUCHE Mohamed ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DENFOUCHE Mohamed, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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