Avis de décès de

M. BRETONS Raphael Antoine

Né le 28/03/1917 - Décédé le 09/05/1990
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Sexe : Homme
Nom : BRETONS
Prénom(s) : Raphael Antoine
Date de naissance : 28/03/1917
Lieu de naissance : Sidi Bel Abbes - Algerie Code Insee 99352
Date de décès : 09/05/1990 (73 ans)
Lieu de décès : Bourneau - 85 - Vendée Code Insee 85033
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRETONS Raphael Antoine, vous devez contacter la mairie de Bourneau. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRETONS Raphael Antoine qui semble être décédé dans votre commune le 09/05/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRETONS Raphael Antoine. - Né le 28/03/1917 à Sidi Bel Abbes - Algerie. - Décédé le 09/05/1990 à Bourneau - 85 - Vendée. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8187915-bretons-raphael-antoine. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRETONS Raphael Antoine ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRETONS Raphael Antoine, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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