Avis de décès de

Mme MOUTY Suzanne

Née le 24/11/1909 - Décédée le 01/06/1990
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Sexe : Femme
Nom : MOUTY
Prénom(s) : Suzanne
Date de naissance : 24/11/1909
Lieu de naissance : Paris 14 - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 01/06/1990 (80 ans)
Lieu de décès : Sanilhac - 24 - Dordogne Code Insee 24312
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme MOUTY Suzanne, vous devez contacter la mairie de Sanilhac. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme MOUTY Suzanne qui semble être décédée dans votre commune le 01/06/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme MOUTY Suzanne. - Née le 24/11/1909 à Paris 14 - 75 - Paris. - Décédée le 01/06/1990 à Sanilhac - 24 - Dordogne. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8191449-mouty-suzanne. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme MOUTY Suzanne ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme MOUTY Suzanne, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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