Avis de décès de

M. BROCHARD Rene Auguste

Né le 21/11/1902 - Décédé le 08/04/1973
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Sexe : Homme
Nom : BROCHARD
Prénom(s) : Rene Auguste
Date de naissance : 21/11/1902
Lieu de naissance : Paris 10 - 75 - Paris Code Insee 75110
Date de décès : 08/04/1973 (70 ans)
Lieu de décès : Saint-Sébastien-de-Morsent - 27 - Eure Code Insee 27602
Acte de décès : Numéro 33 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROCHARD Rene Auguste, vous devez contacter la mairie de Saint-Sébastien-de-Morsent. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROCHARD Rene Auguste qui semble être décédé dans votre commune le 08/04/1973. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROCHARD Rene Auguste. - Né le 21/11/1902 à Paris 10 - 75 - Paris. - Décédé le 08/04/1973 à Saint-Sébastien-de-Morsent - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 33. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/821472-brochard-rene-auguste. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROCHARD Rene Auguste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROCHARD Rene Auguste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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