Avis de décès de

M. FERMENT Robert Raphael Louis

Né le 19/08/1908 - Décédé le 17/04/1990
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Sexe : Homme
Nom : FERMENT
Prénom(s) : Robert Raphael Louis
Date de naissance : 19/08/1908
Lieu de naissance : Le Havre - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76351
Date de décès : 17/04/1990 (81 ans)
Lieu de décès : Poissy - 78 - Yvelines Code Insee 78498
Acte de décès : Numéro 229 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FERMENT Robert Raphael Louis, vous devez contacter la mairie de Poissy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FERMENT Robert Raphael Louis qui semble être décédé dans votre commune le 17/04/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FERMENT Robert Raphael Louis. - Né le 19/08/1908 à Le Havre - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 17/04/1990 à Poissy - 78 - Yvelines. - Acte de décès numéro 229. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8218537-ferment-robert-raphael-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FERMENT Robert Raphael Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FERMENT Robert Raphael Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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