Avis de décès de

M. BATELIER Jacques Alphonse

Né le 13/07/1921 - Décédé le 21/05/1990
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Sexe : Homme
Nom : BATELIER
Prénom(s) : Jacques Alphonse
Date de naissance : 13/07/1921
Lieu de naissance : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Date de décès : 21/05/1990 (68 ans)
Lieu de décès : Oissel-sur-Seine - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76484
Acte de décès : Numéro 67 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATELIER Jacques Alphonse, vous devez contacter la mairie de Oissel-sur-Seine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATELIER Jacques Alphonse qui semble être décédé dans votre commune le 21/05/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATELIER Jacques Alphonse. - Né le 13/07/1921 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 21/05/1990 à Oissel-sur-Seine - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 67. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8228151-batelier-jacques-alphonse. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATELIER Jacques Alphonse ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATELIER Jacques Alphonse, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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