Avis de décès de

M. CONSTANT Leon Raphael

Né le 22/12/1893 - Décédé le 14/12/1973
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Sexe : Homme
Nom : CONSTANT
Prénom(s) : Leon Raphael
Date de naissance : 22/12/1893
Lieu de naissance : Paris 10 - 75 - Paris Code Insee 75110
Date de décès : 14/12/1973 (79 ans)
Lieu de décès : Orsay - 91 - Essonne Code Insee 91471
Acte de décès : Numéro 229 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CONSTANT Leon Raphael, vous devez contacter la mairie de Orsay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CONSTANT Leon Raphael qui semble être décédé dans votre commune le 14/12/1973. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CONSTANT Leon Raphael. - Né le 22/12/1893 à Paris 10 - 75 - Paris. - Décédé le 14/12/1973 à Orsay - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 229. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/822841-constant-leon-raphael. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CONSTANT Leon Raphael ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CONSTANT Leon Raphael, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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