Avis de décès de

M. CAUBET Stephan Etienne

Né le 11/03/1966 - Décédé le 24/05/1990
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Sexe : Homme
Nom : CAUBET
Prénom(s) : Stephan Etienne
Date de naissance : 11/03/1966
Lieu de naissance : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Date de décès : 24/05/1990 (24 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 974/A - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAUBET Stephan Etienne, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAUBET Stephan Etienne qui semble être décédé dans votre commune le 24/05/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAUBET Stephan Etienne. - Né le 11/03/1966 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 24/05/1990 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 974/A. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8232464-caubet-stephan-etienne. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAUBET Stephan Etienne ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAUBET Stephan Etienne, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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