Avis de décès de

M. SEBBANE Guy

Né le 04/08/1931 - Décédé le 18/06/1990
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Sexe : Homme
Nom : SEBBANE
Prénom(s) : Guy
Date de naissance : 04/08/1931
Lieu de naissance : Bizerte - Tunisie Code Insee 99351
Date de décès : 18/06/1990 (58 ans)
Lieu de décès : Rivesaltes - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66164
Acte de décès : Numéro 41 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEBBANE Guy, vous devez contacter la mairie de Rivesaltes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEBBANE Guy qui semble être décédé dans votre commune le 18/06/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEBBANE Guy. - Né le 04/08/1931 à Bizerte - Tunisie. - Décédé le 18/06/1990 à Rivesaltes - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 41. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8238610-sebbane-guy. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEBBANE Guy ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEBBANE Guy, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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