Avis de décès de

M. POMA Jean Pascal

Né le 11/04/1925 - Décédé le 18/06/1990
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Sexe : Homme
Nom : POMA
Prénom(s) : Jean Pascal
Date de naissance : 11/04/1925
Lieu de naissance : Zogno - Italie Code Insee 99127
Date de décès : 18/06/1990 (65 ans)
Lieu de décès : Lavelanet - 09 - Ariège Code Insee 09160
Acte de décès : Numéro 98 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. POMA Jean Pascal, vous devez contacter la mairie de Lavelanet. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. POMA Jean Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 18/06/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. POMA Jean Pascal. - Né le 11/04/1925 à Zogno - Italie. - Décédé le 18/06/1990 à Lavelanet - 09 - Ariège. - Acte de décès numéro 98. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8241577-poma-jean-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. POMA Jean Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. POMA Jean Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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