Avis de décès de

M. FOUBERT Armand

Né le 01/09/1888 - Décédé le 21/06/1990
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Sexe : Homme
Nom : FOUBERT
Prénom(s) : Armand
Date de naissance : 01/09/1888
Lieu de naissance : Paris 2 - 75 - Paris Code Insee 75102
Date de décès : 21/06/1990 (101 ans)
Lieu de décès : Limeil-Brévannes - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94044
Acte de décès : Numéro 304 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FOUBERT Armand, vous devez contacter la mairie de Limeil-Brévannes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FOUBERT Armand qui semble être décédé dans votre commune le 21/06/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FOUBERT Armand. - Né le 01/09/1888 à Paris 2 - 75 - Paris. - Décédé le 21/06/1990 à Limeil-Brévannes - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 304. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8246731-foubert-armand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FOUBERT Armand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FOUBERT Armand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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