Avis de décès de

M. DAVOT Daniel Louis

Né le 02/04/1947 - Décédé le 19/06/1990
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Sexe : Homme
Nom : DAVOT
Prénom(s) : Daniel Louis
Date de naissance : 02/04/1947
Lieu de naissance : Fontenay-Sous-Bois - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94033
Date de décès : 19/06/1990 (43 ans)
Lieu de décès : Fontenay-sous-Bois - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94033
Acte de décès : Numéro 261 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAVOT Daniel Louis, vous devez contacter la mairie de Fontenay-sous-Bois. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAVOT Daniel Louis qui semble être décédé dans votre commune le 19/06/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAVOT Daniel Louis. - Né le 02/04/1947 à Fontenay-Sous-Bois - 94 - Val-de-Marne. - Décédé le 19/06/1990 à Fontenay-sous-Bois - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 261. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8247396-davot-daniel-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVOT Daniel Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVOT Daniel Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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