Avis de décès de

M. VANHAUTTE Marcel

Né le 18/12/1905 - Décédé le 08/12/1973
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Sexe : Homme
Nom : VANHAUTTE
Prénom(s) : Marcel
Date de naissance : 18/12/1905
Lieu de naissance : Paris 12 - 75 - Paris Code Insee 75112
Date de décès : 08/12/1973 (67 ans)
Lieu de décès : Villefranche-de-Rouergue - 12 - Aveyron Code Insee 12300
Acte de décès : Numéro 193 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. VANHAUTTE Marcel, vous devez contacter la mairie de Villefranche-de-Rouergue. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. VANHAUTTE Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 08/12/1973. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. VANHAUTTE Marcel. - Né le 18/12/1905 à Paris 12 - 75 - Paris. - Décédé le 08/12/1973 à Villefranche-de-Rouergue - 12 - Aveyron. - Acte de décès numéro 193. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/824924-vanhautte-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. VANHAUTTE Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. VANHAUTTE Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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