Avis de décès de

M. PONS Jacques

Né le 18/10/1915 - Décédé le 13/06/1990
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Sexe : Homme
Nom : PONS
Prénom(s) : Jacques
Date de naissance : 18/10/1915
Lieu de naissance : Lyon 06 - 69 - Rhône Code Insee 69386
Date de décès : 13/06/1990 (74 ans)
Lieu de décès : Auxerre - 89 - Yonne Code Insee 89024
Acte de décès : Numéro 531 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PONS Jacques, vous devez contacter la mairie de Auxerre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PONS Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 13/06/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PONS Jacques. - Né le 18/10/1915 à Lyon 06 - 69 - Rhône. - Décédé le 13/06/1990 à Auxerre - 89 - Yonne. - Acte de décès numéro 531. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8250588-pons-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PONS Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PONS Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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