Avis de décès de

M. BERNET Jules Anatole

Né le 03/07/1893 - Décédé le 01/07/1990
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Sexe : Homme
Nom : BERNET
Prénom(s) : Jules Anatole
Date de naissance : 03/07/1893
Lieu de naissance : Sainte-Marie-Laumont - 14 - Calvados Code Insee 14618
Date de décès : 01/07/1990 (96 ans)
Lieu de décès : Tournus - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71543
Acte de décès : Numéro 54 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERNET Jules Anatole, vous devez contacter la mairie de Tournus. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERNET Jules Anatole qui semble être décédé dans votre commune le 01/07/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERNET Jules Anatole. - Né le 03/07/1893 à Sainte-Marie-Laumont - 14 - Calvados. - Décédé le 01/07/1990 à Tournus - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 54. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8251045-bernet-jules-anatole. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERNET Jules Anatole ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERNET Jules Anatole, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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