Avis de décès de

M. TRONCIN Louis Andre

Né le 16/06/1903 - Décédé le 22/07/1990
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Sexe : Homme
Nom : TRONCIN
Prénom(s) : Louis Andre
Date de naissance : 16/06/1903
Lieu de naissance : Ougney-Douvot - 25 - Doubs Code Insee 25439
Date de décès : 22/07/1990 (87 ans)
Lieu de décès : Baume-les-Dames - 25 - Doubs Code Insee 25047
Acte de décès : Numéro 48 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TRONCIN Louis Andre, vous devez contacter la mairie de Baume-les-Dames. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TRONCIN Louis Andre qui semble être décédé dans votre commune le 22/07/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TRONCIN Louis Andre. - Né le 16/06/1903 à Ougney-Douvot - 25 - Doubs. - Décédé le 22/07/1990 à Baume-les-Dames - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 48. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8252719-troncin-louis-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TRONCIN Louis Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TRONCIN Louis Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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