Avis de décès de

M. DUSSIEAUX Jean Francisque

Né le 12/06/1927 - Décédé le 18/06/1990
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Sexe : Homme
Nom : DUSSIEAUX
Prénom(s) : Jean Francisque
Date de naissance : 12/06/1927
Lieu de naissance : Charnay - 69 - Rhône Code Insee 69047
Date de décès : 18/06/1990 (63 ans)
Lieu de décès : Saint-Trivier-sur-Moignans - 01 - Ain Code Insee 01389
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUSSIEAUX Jean Francisque, vous devez contacter la mairie de Saint-Trivier-sur-Moignans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUSSIEAUX Jean Francisque qui semble être décédé dans votre commune le 18/06/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUSSIEAUX Jean Francisque. - Né le 12/06/1927 à Charnay - 69 - Rhône. - Décédé le 18/06/1990 à Saint-Trivier-sur-Moignans - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8261105-dussieaux-jean-francisque. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUSSIEAUX Jean Francisque ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUSSIEAUX Jean Francisque, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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