Avis de décès de

M. COURTOIS Patrick Maurice

Né le 15/09/1951 - Décédé le 20/06/1990
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Sexe : Homme
Nom : COURTOIS
Prénom(s) : Patrick Maurice
Date de naissance : 15/09/1951
Lieu de naissance : Paris 18 - 75 - Paris Code Insee 75118
Date de décès : 20/06/1990 (38 ans)
Lieu de décès : Valence - 26 - Drôme Code Insee 26362
Acte de décès : Numéro 540 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COURTOIS Patrick Maurice, vous devez contacter la mairie de Valence. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COURTOIS Patrick Maurice qui semble être décédé dans votre commune le 20/06/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COURTOIS Patrick Maurice. - Né le 15/09/1951 à Paris 18 - 75 - Paris. - Décédé le 20/06/1990 à Valence - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 540. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8261135-courtois-patrick-maurice. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COURTOIS Patrick Maurice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COURTOIS Patrick Maurice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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