Avis de décès de

M. MOENNE Paul Joseph Ferdinand

Né le 27/02/1920 - Décédé le 10/08/1990
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Sexe : Homme
Nom : MOENNE
Prénom(s) : Paul Joseph Ferdinand
Date de naissance : 27/02/1920
Lieu de naissance : Voiron - 38 - Isère Code Insee 38563
Date de décès : 10/08/1990 (70 ans)
Lieu de décès : Le Pont-de-Beauvoisin - 38 - Isère Code Insee 38315
Acte de décès : Numéro 117 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOENNE Paul Joseph Ferdinand, vous devez contacter la mairie de Le Pont-de-Beauvoisin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOENNE Paul Joseph Ferdinand qui semble être décédé dans votre commune le 10/08/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOENNE Paul Joseph Ferdinand. - Né le 27/02/1920 à Voiron - 38 - Isère. - Décédé le 10/08/1990 à Le Pont-de-Beauvoisin - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 117. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8263320-moenne-paul-joseph-ferdinand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOENNE Paul Joseph Ferdinand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOENNE Paul Joseph Ferdinand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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