Avis de décès de

M. DUTIL Francois Marcel

Né le 19/06/1901 - Décédé le 04/08/1990
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Sexe : Homme
Nom : DUTIL
Prénom(s) : Francois Marcel
Date de naissance : 19/06/1901
Lieu de naissance : Le Grand-Bourg - 23 - Creuse Code Insee 23095
Date de décès : 04/08/1990 (89 ans)
Lieu de décès : Charnay - 69 - Rhône Code Insee 69047
Acte de décès : Numéro 47 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUTIL Francois Marcel, vous devez contacter la mairie de Charnay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUTIL Francois Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 04/08/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUTIL Francois Marcel. - Né le 19/06/1901 à Le Grand-Bourg - 23 - Creuse. - Décédé le 04/08/1990 à Charnay - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 47. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8263470-dutil-francois-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUTIL Francois Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUTIL Francois Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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