Avis de décès de

M. MORETTI Andre Jacques

Né le 28/12/1920 - Décédé le 10/06/1990
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Sexe : Homme
Nom : MORETTI
Prénom(s) : Andre Jacques
Date de naissance : 28/12/1920
Lieu de naissance : Gravelines - 59 - Nord Code Insee 59273
Date de décès : 10/06/1990 (69 ans)
Lieu de décès : 20 Code Insee 20150
Acte de décès : Numéro 8 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MORETTI Andre Jacques, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MORETTI Andre Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MORETTI Andre Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts