Avis de décès de

M. BUSSIERE Andre Noel

Né le 06/06/1922 - Décédé le 30/05/1973
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Sexe : Homme
Nom : BUSSIERE
Prénom(s) : Andre Noel
Date de naissance : 06/06/1922
Lieu de naissance : Paris 13 - 75 - Paris Code Insee 75113
Date de décès : 30/05/1973 (50 ans)
Lieu de décès : Maussac - 19 - Corrèze Code Insee 19130
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUSSIERE Andre Noel, vous devez contacter la mairie de Maussac. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUSSIERE Andre Noel qui semble être décédé dans votre commune le 30/05/1973. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUSSIERE Andre Noel. - Né le 06/06/1922 à Paris 13 - 75 - Paris. - Décédé le 30/05/1973 à Maussac - 19 - Corrèze. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/826595-bussiere-andre-noel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUSSIERE Andre Noel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUSSIERE Andre Noel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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