Avis de décès de

M. DUBOST Jacques Andre Etienne

Né le 29/04/1930 - Décédé le 09/07/1990
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Sexe : Homme
Nom : DUBOST
Prénom(s) : Jacques Andre Etienne
Date de naissance : 29/04/1930
Lieu de naissance : Menucourt - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95388
Date de décès : 09/07/1990 (60 ans)
Lieu de décès : La Garde - 83 - Var Code Insee 83062
Acte de décès : Numéro 275 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBOST Jacques Andre Etienne, vous devez contacter la mairie de La Garde. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBOST Jacques Andre Etienne qui semble être décédé dans votre commune le 09/07/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBOST Jacques Andre Etienne. - Né le 29/04/1930 à Menucourt - 95 - Val-d'Oise. - Décédé le 09/07/1990 à La Garde - 83 - Var. - Acte de décès numéro 275. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8268008-dubost-jacques-andre-etienne. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBOST Jacques Andre Etienne ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBOST Jacques Andre Etienne, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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