Avis de décès de

M. TERME Rene Auguste

Né le 12/06/1923 - Décédé le 29/06/1990
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Sexe : Homme
Nom : TERME
Prénom(s) : Rene Auguste
Date de naissance : 12/06/1923
Lieu de naissance : Sauzet - 30 - Gard Code Insee 30313
Date de décès : 29/06/1990 (67 ans)
Lieu de décès : Bezouce - 30 - Gard Code Insee 30039
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TERME Rene Auguste, vous devez contacter la mairie de Bezouce. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TERME Rene Auguste qui semble être décédé dans votre commune le 29/06/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TERME Rene Auguste. - Né le 12/06/1923 à Sauzet - 30 - Gard. - Décédé le 29/06/1990 à Bezouce - 30 - Gard. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8269693-terme-rene-auguste. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TERME Rene Auguste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TERME Rene Auguste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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